CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site www.oligosante.com est la propriété des Laboratoires Oligosanté, SAS au capital de 38 113 €, société immatriculée au registre de commerce de Paris sous le N° RCS 343 188 249 - siège social : 38 rue Lantiez, 75017 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR66343188249

Vous pouvez nous contacter :
•  sur le site www.oligosante.com

•  par courriel à contact@oligosante.com
•  par courrier à l'adresse ci-dessus
•  par fax au 01 53 06 65 07
•  par téléphone au 01 53 06 22 41

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Oligosanté met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Tout accès et/ou utilisation du site www.oligosante.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Laboratoires Oligosanté et l'utilisateur. 

Pour contacter le web master de ce site : contact@oligosante.com

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. 

L’interprétation et/ou l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site se font sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Oligosanté puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. Les informations et/ou documents figurant sur le site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Oligosanté se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

 

ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 

Oligosanté se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

Oligosanté met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Oligosanté ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. Par conséquent, Oligosante ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Oligosanté se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans autorisation préalable et écrite des Laboratoires Oligosanté.

Tous les éléments, informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société Oligosanté, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter…directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web et qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site d’Oligosanté peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ils ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'activité de vente en ligne des produits de la gamme Oligosanté.

Notre société vous garantit une totale confidentialité de vos données personnelles, qui sont exclusivement utilisées en interne.

Elles ne sont en aucun cas transmises ou cédées à un tiers, à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des expéditions et celles chargées du traitement et paiement.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1119547. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier  avec vos nom, prénom, numéro de client et copie de votre pièce d'identité à la Direction Administrative des Laboratoires Oligosanté, 38 rue Lantiez, 75017 Paris.

SÉCURITÉ DU PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité Paybox qui permet le cryptage de vos données sur le réseau. Aucune information relative à votre carte bancaire n’est conservée sur le site d’Oligosanté

CONCLUSION DE LA VENTE À DISTANCE

La vente est considérée comme définitive à réception de la commande comportant les informations personnelles du client et du paiement correspondant.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes conditions.

PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande et de sa destination et vous seront indiqués avant validation de votre commande.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Laboratoires Oligosanté. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités/organismes compétents de votre pays.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit de la gamme, nous nous engageons à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente prévisible pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez soit demander le report de la livraison, soit annuler la commande du produit non disponible.

LIVRAISON

Sauf cas de force majeure, les Laboratoires Oligosanté s’engagent à effectuer la livraison de votre commande, en France métropolitaine, à domicile, sur votre lieu de travail ou en relais colis, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre ordre, Le délai sera prolongé de 7 jours en cas de livraison par Colissimo.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande par les transporteurs (complément d’adresse, code porte, numéro de bâtiment, numéro d’interphone, nom de société…) et d’être présent lors d’une livraison à domicile. Un numéro de portable et/ou une adresse mail sont indispensables pour suivre l’acheminement de votre colis et être informé du jour de votre livraison.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers habilité comme un gardien d’immeuble) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Si pour des raisons techniques (relais colis saturé, fermeture exceptionnelle ou pour congés…) le colis ne peut pas être déposé dans le relais choisi par le client, nos transporteurs le déposeront dans un relais de proximité.

Tout client qui n’est pas présent à son domicile lors de la livraison ou qui n’a pas fourni tous les éléments nécessaires au bon acheminement de sa commande accepte que son colis soit déposé dans un point de retrait.

Aucune demande de remboursement de frais de livraison ne pourra être acceptée si le client ne se déplace pas pour retirer son colis dans les délais impartis ou si le client ne répond pas aux sollicitations de re-livraison faites par le transporteur ou les services des Laboratoires Oligosanté.

RÉCLAMATION

Vous disposez d’un délai de 3 jours après réception de votre commande pour nous faire part de vos réclamations motivées.

RETARD DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et après une réclamation écrite auprès des Laboratoires Oligosanté nous mettant en demeure de vous livrer dans un délai raisonnable, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L216-2 du Code de la consommation.

Dans le cas où vous auriez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit dans les conditions de l’article L216-3 du Code de la consommation, après vérification du bon état des marchandises retournées.

Les réclamations peuvent être adressées :
 Par mail avec accusé de réception à contact@oligosante.com
 Par lettre recommandée adressée à Service client remboursement :
   Laboratoires Oligosanté – 38 rue Lantiez - 75017 Paris

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de mise à disposition des produits, à domicile ou en relais colis, pour nous demander un remboursement ou un échange. Le retour des produits devra s’effectuer par courrier suivi, à la charge du client. Les produits devront être intacts, complets et l'emballage d'origine ne devra pas être descellé.

Après vérification du bon état des produits reçus en retour, nous procéderons au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion du remboursement des frais de livraison et de renvoi. Pour les achats par lot, il ne sera pas tenu compte des produits gratuits dans le montant du remboursement.

REMBOURSEMENT

Tout retard de remboursement donnera lieu pour le client aux majorations suivantes :
+ 10% pour un retard égal ou supérieur à 30 jours ;
+ 20% de la somme pour un retard allant de 30 à 60 jours ;
+ 50% pour un retard supérieur à 60 jours.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit.